Suppression de l’ISF : une réforme qui vise à stimuler l’économie

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ISF : réforme de l'impôt

ISF : quelles sont les conséquences de la réforme ?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est effective depuis le 1er janvier 2018.

Désormais, les contribuables français les plus fortunés ne rempliront plus de déclaration d’ISF. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2018, cette mesure est remplacée par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Portant uniquement sur les actifs immobiliers, ce nouvel impôt devrait favoriser l’investissement vers les PME grâce à un allégement de la fiscalité sur les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…).

Objet de critiques régulières depuis plusieurs décennies en raison notamment de son rôle dans l’exil fiscal (nous vous en parlions déjà dans cet article), l’ISF concernait plus de 350 000 foyers dont le patrimoine dépassaient les 1,3 million d’euros. Le gouvernement actuel s’était prononcé pour une refonte de l’impôt, qui conserverait le barème actuel ainsi que l’abattement de 30 % sur la résidence principale.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière – IFI – en bref

L’assiette fiscale a été réduite et le patrimoine global concerne seulement les immeubles et droits immobiliers détenus directement par le contribuable ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise. Pour l’essentiel, les règles et caractéristiques de l’IFI ne sont pas différentes de l’ISF tant sur la nature annuelle que sur la valeur des actifs imposables qui doit être d’une valeur réelle et totale supérieure à 1,3 million d’euros.

Transformation de l’ISF : quelles conséquences ? (©AFP)

Par ailleurs, si le gouvernement a tenu à conserver l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, il a accepté les amendements de l’Assemblée concernant les biens « ostentatoires » (voitures de luxe, objets précieux…) qui seront désormais taxés plus lourdement. Les recettes de ces taxes sur les « signes extérieurs de richesse » devraient servir des missions d’intérêt général comme la dépollution de l’air pour les avions privés.

Retrouvez la loi Finances 2018 dans son intégralité en suivant ce lien.

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