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Détérioration des Conditions de Financement des PME
24 novembre 2014
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Prêt participatif, Equity, Don ? Les différents types de crowdfunding
20 janvier 2015
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Label IFPLe gouvernement français a initié en 2013 une réforme ambitieuse du cadre légal des plateformes de finance participative (crowdfunding). L’objectif est d’encadrer cette activité en forte croissance et en constante évolution. Chez Bolden, nous pensons que cette clarification du cadre légal est la bienvenue car elle harmonise les pratiques de l’industrie et protège les membres des plateformes.

Le Nouveau Statut des Plateformes de Prêt participatif

Le nouveau statut légal des plateformes de prêts participatif permet aux investisseurs français de financer directement le développement des entreprises dans un cadre légal. Le 14 février 2014, le gouvernement français a publié une ordonnance dédiée au crowdfunding et le 16 septembre 2014 le décret relatif au financement participatif a été publié et est entrée en application le 1er octobre 2014. Le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) a été créé pour les plateformes de prêts participatif, créant une exception au monopole bancaire. Ce statut est délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui fera des contrôles à posteriori.

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Les limites et Obligations  du prêt participatif 

Un nombre de limites et obligations sont imposées aux plateformes de prêt participatif (IFP). Les limites réglementaires sont d’un montant maximum emprunté de 1 million d’euros pour les entreprises et d’un montant maximum de 1000 euros par prêt pour les préteurs, sans limite du nombre de prêts. Au delà de ces limites quantitatives, un nombre d’obligations plus qualitatives est imposé. Les plateformes sont tenues d’informer les membres du risque encouru, de mettre à disposition un outil d’aide à la décision pour les investisseurs, indiquant selon les revenus et le patrimoine de l’investisseur ce qu’il peut raisonnablement prêter. Enfin, les plateformes se devront d’être transparentes sur les frais perçus et les taux de défaillance des projets de la plateforme.

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Une Activité Réglementée et Contrôlée

Bolden a une volonté de s’inscrire dans la durée et à la régulière. Nous voulons émerger comme un acteur sérieux, respectueux de la réglementation française et des bonnes pratiques web. Depuis le 1er décembre 2014, Bolden est  inscrit au registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) sous le numéro d’immatriculation 14006823 et est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

10 Comments

  1. […] est revenu à la mode. En France, il est réglementé et donc légitimé en octobre 2014 pour encadrer la pratique, après une annonce du président de la république en […]

  2. […] doivent se soumettre à la législation en vigueur depuis le 1er octobre 2014. En effet, le décret relatif au financement participatif est rentré en application à partir de ce jour et prévoit des contrôles, et une réglementation […]

  3. […] et ancien président de l’Association française des investisseurs pour la croissance : « la proposition de loi relative au financement participatif devrait contribuer largement à encourager cette croissance […]

  4. […] L’activité de crowdlending est encadrée. La plateforme doit obtenir l’agrément d’établissement de crédit auprès de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et le statut d’IFP (Intermédiaire en financement participatif) afin d’assurer aux prêteurs comme aux emprunteurs une fiabilité et une sécurité sur cette pratique. […]

  5. […] montant que le prêteur souhaite investir. Celui-ci est libre de fixer le montant qu’il désire. En France, les limites réglementaires sont d’un montant maximum emprunté de 1 million d’euro pour les entreprises et d’un montant […]

  6. […] ce cas, les personnes prêtant de l’argent seront remboursées selon un taux fixé à l’avance. Les banques n’ont donc plus le monopole du prêt, et ce depuis le 1er octobre 2014, date de la loi encadrant le financement participatif qui marque […]

  7. […] La prise de participation ou Equity : L’investisseur y prend une participation directe de l’entreprise. C’est par exemple le cas pour le financement de start-ups. Une partie des bénéfices revient donc aux investisseurs sous forme de dividendes. Cette méthode émerge peu à peu, notamment grâce au nouveau cadre légal du financement participatif. […]

  8. […] France, le décret du 16 septembre 2014 a mis en place un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif. Il autorise les particuliers à financer directement […]

  9. […] prenait le risque d’être sanctionnée pour exercice illégal de la profession de banquier. L’assouplissement de la règlementation et la création du statut d’IFP a permis l’émergence de multiples plateformes de crowdlending à l’image de […]

  10. […] 9 petits mois d’activité, [NDLR: la législation française sur le financement participatif date d’octobre 2014] il est trop tôt pour tirer des premières conclusions sur ce marché. […]

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